- La situation sanitaire et les perspectives
Un rapide bilan sanitaire dans la juridiction administrative a été fait. A la connaissance du CE, il n’y a pas eu de contamination sur le lieu de travail même si des cas ont été déclarés.
Nous avons interrogés le Service sur les conditions de poursuite du travail après les vacances scolaires avec des reprises dégradées des écoles. Aucun changement par rapport aux précédents échanges, un télétravail préconisé, un dialogue avec les chefs de juridiction et une bienveillance répétée en cas de difficultés. Le secrétaire général a une nouvelle fois constaté le travail important des magistrats administratifs depuis plus d’un an malgré les contraintes.
- Projet d’ordonnance de la réforme de la Haute fonction publique
Le secrétaire général nous a indiqué que le projet de texte avec les dispositions spécifiques à la JA sera transmis probablement en milieu de semaine prochaine. Un échange particulier aura lieu à ce moment avec vos organisations syndicales et les chefs de juridiction avant le CSTA du 4 mai.
Nous avons indiqué, qu’à la suite de nos échanges avec le cabinet de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, nous sommes plus que jamais déterminés à préserver la spécificité de notre métier. Nous avons réaffirmé notre fierté d’être magistrats et que le projet en l’état porte atteinte à notre indépendance, à notre métier de juge, à une magistrature de carrière et de métier ainsi qu’au principe d’inamovibilité. Vous pouvez trouver le compte rendu de l’entretien USMA en cliquant ici.N’hésitez pas à nous écrire sur le sujet.
- Autres sujets
· Composition du groupe de travail solennité et prestation de serment. Vous avez été très nombreux à candidater à ce groupe de travail, preuve de l’importance du sujet. Vous trouverez la composition de ce groupe sur cette page intranet. Nous souhaitons de très bons échanges aux membres de ce groupe sur un sujet très cher à l’USMA.
· L’USMA a souhaité avoir des précisions sur la constitution des paniers de répartitions de poste à la sortie du CFJA et notamment sur la méthode utilisée pour la ventilation des postes. Nous avons insisté sur la nécessité d’un discours clair dès le début de la formation CFJA afin d’éviter toute ambiguïté lorsque les postes sont proposés. Un point particulier a été fait sur les postes en outre-mer. Le secrétariat général reviendra vers nous rapidement sur l’ensemble de ces sujets.
· Recodification du CESEDA : un courriel vous a été transmis le 16 avril 2021 contenant une note ainsi que deux tableaux afin d’apporter quelques éclaircissements sur la refonte de ce code.
· Sécurité des TA/CAA : L’USMA avait lors de précédents dialogues sociaux insisté sur l’importance de renforcer la sécurité des TA et CAA. Des groupes de travail interne au CE ont été mis en place. Des fiches seront transmises au CHSCT. Nous avons également suggéré au CE de mettre en place un protocole de transmission de l’information et de traçabilité en cas d’évènements graves qui auraient lieu dans ou aux abords des juridictions.
· Groupe de travail relatif au travail dématérialisé : Le service doit revenir vers vos organisations syndicales courant le mois de mai. Nous avions exprimé nos réserves sur les orientations du pré-rapport. Par ailleurs, face à notre vigilance très particulière sur les applicatifs, mis à disposition des magistrats, de nouveaux échanges sont prévus entre les organisations syndicales et le Conseil d’Etat. Nous réaffirmerons nos demandes à la suite du dialogue social de décembre dernier.
· L’abondement des comptes épargne temps a débuté dans les juridictions. N’hésitez pas à nous écrire s’il existe des difficultés particulières.